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MENTIONS LEGALES

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Mentions légales & données personnelles

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1-Informations Légales:

Qui sommes-nous ?

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L’adresse de notre site web est www.sobefreed.fr

Statut du propriétaire: Particulier

Nom du Propriétaire: Maryse thomas

Adresse: Avenue Aristide Briand 94230 Cachan

Représentation Légale du site et contenu: maryse Thomas

Forme juridique : auto-entrepreneur

N° Siret : 44167759800035

Direction des publications : Maryse Thomas

Contacter le responsable de la publication : contact@sobefreed.com

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Développement

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Design & développement : NDONO MBARGA Junior et TONYE BALEPA Stephane

Principales sources de Photos : https://www.pexels.com/fr-fr/ - https://elements.envato.com/fr/

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Hébergement et Infogérance

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Hébergeur: IONOS SARL

SIRET 431 303 775 000 1 6 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

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SIRET 431 303 775 000 1 6 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

2-Propriété Intellectuelle

Sobefreed.fr est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, logo, etc..

Toute reproduction totale ou partielle du site www.sobefreed.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site à l’email : contact@sobefreed.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


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2-Utilisation de cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sobefreed.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’internaute, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.


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4-Gestion Des Données Personnelles

L’utilisateur est informé que son utilisation du Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont les données d’identification telles que prénom(s), nom(s), adresse(s) électronique(s), des personnes remplissant la fiche Contact du Site. La finalité de ce traitement est de pouvoir répondre aux demandes de l’utilisateur et faciliter son futur accompagnement, vocation majeure du site sobefreed.fr. La collecte et le traitement de ces données se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, a) et f) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Il est précisé que ces données personnelles sont hébergées en France ou dans l’Union européenne.


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